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bandeau 2017

janvier 2018


Un  article  du Télégramme du 3 janvier 2018 (Recours de la compagnie des ports) sème  le trouble et le doute  alors que :

nous avons une lettre ( juillet 2017 )de la mairie nous confirmant  que le "zonage" de Porh Biliette est approuvé et que le délai de recours est de deux mois (voir la lettre et notre réponse) et voir notre CR de rencontre avec le maire


nous reprenons ce que signalent aussi les descriptifs de procédures  PLU (voir le logigramme mis à jour en 2016) et la (fiche élaboration )


si nous relisons l'historique  en suivant les articles  parus sur la période concernée  (récapitulatif des articles parus dans le Télégramme)


Nous sommes  fondés à demander des précisions :

 

la date exacte de l'approbation du PLU et de sa publication

la date et le contenu du recours de la Compagnie des ports


que pouvait signifier un recours gracieux ?? dans un dossier PLU

...





 

juillet 2017



Le PLU modifié  après l'enquête publique  a été présenté en Conseil municipal et pour la zone de Porh Billette:


Nous constatons avec plaisir que la zone qui nous interesse a été classée en NL2:


Article R*123-8 du code de l'urbanisme

Modifié par Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 24

Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :


a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;


b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;


c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.


En zone N, peuvent seules être autorisées :


? les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ;


? les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.


Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5.


En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.





zone NL2 (citation PLU Etel)


"Autorisation :

Constructions, installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à l'accueil du public, ouvrages techniques, aires

d'accueil camping, Caravaning.

Edification, rénovation, reconstruction, extension limitée des constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités culturelles, de loisirs et sportives de plein air.

CES ? à 10% du terrain.

Aires de jeux et de sports, stationnements.


Interdiction de terrain de camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs et de toute construction, stationnement de caravanes."


Dans quelques jours le site Internet de la mairie sera mis à jour  et chacun pourra consulter la version  qui deviendra la version définitive après les délais légaux de publication  dans les journaux locaux et d'éventuels recours  (2 mois) 




Avril 2017

Le PLU  (Plan Local d'Urbanisme) est dans la phase Enquête publique.

c'est vraiment le moment d'être attentif  et de donner notre avis.



Le bureau   d'Etel bleu a remis une note précisant sa position et ses critiques par rapport au projet de zonage spécifiquement pour le site de Porh Billette.Certains de nos adhérents et sympathisants  ont aussi  communiqué leurs arguments  nous les publions avec  l'accord des intéressés 


Cliquez ici et voir les contributions déjà apportées concernant Porh Billette




Merci de nous communiquer  vos arguments si vous souhaitez les faire figurer pour faciliter la préservation de Porh Billette




Et en remontant le temps:


 En  2016

Le soutien au projet d'extension ne semble plus aussi ferme. L'équipe en place  s'engage à ne rien faire à ce sujet sans consulter les etellois. Malheureusement force est de constater  que dans un passé récent plusieurs opérations importantes  se sont faites sans consulter la population (achat du "Château" de la Garenne, la réaffectation de l'espace des ateliers municipaux..)


Par ailleurs, le PLU (Plan local d'Urbanisme) ne donne aucune précision  sur la zone concernée et par exemple pas de classement  en zone naturelle ou protégée  ce qui nous mettrait à l'abri de tout risque d'extension.


Présentation  en Phase diagnostique   12 2015


Présentation du dossier  à la Phase finale en mai 2016  le dossier est maintenant soumis aux institutionels   -il  sera ensuite présenté en enquête publique.


 l'ensemble du dossier sera consultable en mairie - on pourra alors présenter nos observations 

                                                                                                                               

                                                                                                                : voir  la procédure 


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En 2012:

Selon différentes sources (Voile Magazine mars 2012, élus de la commune et du conseil général, site Sagémor) Etel envisage de créer 150 à 250 places nouvelles sur son port.


Si tel  avait été  le cas, TOUT LE DOMAINE MARITIME aurait été occupé  par les seuls bateaux de plaisance, supprimant l'accès à la ria pour les jeunes mamans, les ados, les chercheurs d'appâts, les pêcheurs à la ligne, les kayakistes, les stand-up paddlers, les plongeurs, les promeneurs, les cyclistes, les retraités, etc… .


ETEL BLEU  s'est mobilise  et a proposé plutôt une extension limitée du port avec l'aménagement public de la crique de l'ex chantier Rameau ( Anse de Porh Billiette)


   ETEL BLEU  a organisé  une enquête auprès des habitants d'Etel pour connaître leur avis  sur le projet d'extension du port de plaisance. Les résultats étaient  sans appel : les habitants ne veulent pas d'une extension du port qui les exclue de l'accès à la ria

(cliquer pour voir le  tableau de résultats)











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